Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 mai 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

APEYRO'N, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rodez sous le numéro 949 966 915, dont le siège social est situé 17 Rue Aristide Briand, 12000 Rodez – France, numéro de TVA intracommunautaire FR17949966915, téléphone +33 6 44 38 05 85, e-mail apeyron012@gmail.com (ci-après le « Vendeur »),

et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat de produits via le site https://apeyron12.fr/ (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations (désignation, caractéristiques, photographies, composition, conseils d’utilisation, etc.). Des variations mineures peuvent toutefois exister entre le visuel affiché et le produit livré (réglages d’écran, prise de vue, lot de fabrication…).

La vente d’alcools aux mineurs étant interdite, toute commande d’alcool suppose que le Client ait au moins 18 ans (Article L3342-1 du Code de la santé publique).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits seront néanmoins facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

4.1 Capacité juridique

Le Client déclare être majeur (ou disposer de l’autorisation de son représentant légal) et avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

4.2 Processus de commande

  1. Sélection des produits : ajout au panier.

  2. Vérification du panier : récapitulatif et possibilité de modifier.

  3. Identification ou création de compte.

  4. Choix des modalités de livraison et de paiement.

  5. Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  6. Validation définitive : clic sur le bouton « Payer ma commande ». Ce dernier clic formalise la conclusion du contrat.

4.3 Confirmation de commande

Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé sans délai au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

5. Paiement

Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). La transaction est immédiatement débitée après vérification des données. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter la carte du montant total TTC.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

le remboursement intégral des sommes versées, ou

la mise en attente de la commande jusqu’au réapprovisionnement.

7. Livraison

7.1 Zones et modes de livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et dans tout autre pays figurant dans la liste proposée lors de la passation de commande.

7.2 Délais

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à indemnisation.

7.3 Frais

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et apparaissent lors du passage de la commande.

7.4 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur (article L216-5 du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à apeyron012@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social, en utilisant de préférence le formulaire type figurant en Annexe 1.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la réception de la preuve d’expédition.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Retours & Remboursements hors rétractation

En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client est tenu de notifier le service clientèle dans les 48 heures suivant la réception, photos à l’appui. Après accord, le produit sera échangé ou remboursé, frais à la charge du Vendeur.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans frais.

En cas de vice caché, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, base de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

13. Données personnelles

Les données nominatives collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer à l’adresse apeyron012@gmail.com.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et acceptées par le Client.

16. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service clientèle pour rechercher une solution amiable :

E-mail : apeyron012@gmail.com
Tél. : +33 6 44 38 05 85

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. À cette fin, APEYRO'N propose le recours au service Médiation Famille – CM2C (www.cm2c.net – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris).

À défaut de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

17. Service clientèle

Pour toute information, réclamation ou question, le Client peut s’adresser au Vendeur :

Téléphone : +33 6 44 38 05 85 (du lundi au vendredi, 9h-17h)

E-mail : apeyron012@gmail.com

Adresse postale : APEYRO'N – Service Clients, 17 Rue Aristide Briand, 12000 Rodez, France

18. Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 8 mai 2025 et annulent et remplacent toutes versions antérieures.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de APEYRO'N, 17 Rue Aristide Briand, 12000 Rodez, France – apeyron012@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

— Commandé le () / reçu le () :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date :

(**) Rayez la mention inutile.